Cabinet GESICA PARIS ETOILE
HAAS Société d'Avocats
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Compétences

Des compétences dédiées à vos besoins d'excellence

Haas Société d'Avocats réunit des compétences
de haut niveau en :

Droit de l’informatique et des réseaux (internet, télécoms, bases de données, multimédia, logiciels)

Droit de l’innovation (brevets, marques, commerce électronique, communication audiovisuelle, transfert de technologies)

Droit des sociétés (gouvernance d’entreprise)

Droit social

Droit des affaires

Droit des assurances

Droit bancaire

Droit de la publicité, du marketing et de la presse

Droit d’auteur et droits voisins

Concurrence déloyale et parasitisme

Protection des données personnelles, libertés publiques et vie privée

Droit de la santé et de la biotechnologie

Responsabilité

Voies d’exécution


Programme d'investissements d'avenir : actions "France Brevets" et "Développement de l'économie numérique"
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Déclaration de résultats des sociétés d'assurance, de réassurances et de capitalisation
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Aux frontières du réel et de la réalité

Les libertés d'expression et de création trouvent leurs limites dans le respect de la vie privée d'autrui ; et le juste équilibre entre ces droits fondamentaux est parfois difficile à cerner. En effet prendre la vie d’autrui comme source d’inspiration est un jeu qui peut se révéler risqué comme a pu le constater le réalisateur A.D. ...
Signal Spam mode d'emploi, ou comment signaler vos spams d'un simple clic

Après plusieurs mois de développement, l'association « Signal Spam » présente la plate-forme nationale de signalement des spams. Grâce à ce nouveau service, qui constitue une première, vous pouvez désormais d'un simple clic signaler les spams que vous recevez à l'aide des plugins (extensions) Signal Spam. Le cabinet Haas Société d'Avocats, spécialisé en droit de l'internet et des nouvelles technologies, vous livre le mode d'emploi.
Pourquoi le Conseil d’Etat autorise la lutte contre la contrefaçon sur le Net

Le Conseil d’Etat annule le refus de la CNIL d’autoriser la mise en place de fichiers de recherche et de constatation de contrefaçons sur Internet. Mais, il admet l’illégalité du procédé d’envoi de messages pédagogiques.
Droit Social - Jurisprudence
PANORAMA DE DROIT SOCIAL - La jurisprudence de la Cour de Cassation Par François TAQUET, Professeur de Droit Social, Avocat, Conseil en Droit Social, Conseiller scientifique du réseau GESICA