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Cabinet GESICA PARIS ETOILEHAAS Société d'Avocats 87 bd de Courcelles 75008 PARIS Tel: 01 56 43 68 80fax: 01 40 75 01 96
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Droit des marques

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Signal Spam mode d'emploi, ou comment signaler vos spams d'un simple clic Gérard HAAS, avocat à la cour |
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Après plusieurs mois de développement, l'association « Signal Spam » est heureuse de présenter la plate-forme nationale de signalement des spams. Grâce à ce nouveau service, qui constitue une première, vous pouvez désormais d'un simple clic signaler les spams que vous recevez à l'aide des plugins (extensions) Signal Spam. Vous pouvez dès maintenant vous inscrire. Le cabinet Haas Société d'Avocats, spécialisé en droit de l'internet et des nouvelles technologies, vous en livre le fonctionnement.
Rappel En utilisant Signal Spam vous contriburez :
• à la diminution du phénomène du spam • à l'action des pouvoirs publics dans leur mission de poursuite des auteurs de spams et des activités illégales liées • à l'action des fournisseurs d’accès dans la sécurisation de leurs réseaux • au renforcement des bonnes pratiques des expéditeurs de courrier électronique • à l'évaluation de la menace du spam en France • et plus globalement au renforcement de la confiance dans l'Internet
Inscription simple
Avec l'inscription simple vous pourrez commencer à signaler les spams que vous recevez en indiquant un nom d'utilisateur, un mot de passe et votre adresse électronique. Cependant l'inscription simple ne vous permet pas de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de la plate-forme de signalement. Vous pourrez à tout moment changer votre type d'inscription sur votre espace personnel.
Inscription complète
En choisissant l'inscription complète vous indiquerez vos coordonnées personnelles pour permettre à Signal Spam de prendre contact avec vous afin de donner légalement suite à un spam signalé. Vous participerez ainsi à l'action des pouvoirs publics dans leur mission de poursuite des auteurs de spams et des activités illégales liées. Vous pourrez à tout moment changer votre type d'inscription sur votre espace personnel.
Partenaires
Signalons qu’il existe quatre type de partenaires impliqués dans la lutte anti-spam : les membres administrateurs, les membres actifs, les observateurs et les autres.
• Parmi les membres administrateurs, nous trouvons des organisations représentatives des professionnels de l’Internet telles que : Assemblée des chambres Françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ; Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) ; Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) ; Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) ; Business Software Alliance (BSA) ; CIGREF ; Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD) ; Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) ; Union des Annonceurs (UDA) • Dans la catégorie des membres actifs, qui concerne les entreprises privées qui soutiennent le projet Signal Spam , deux sont pour l’instant mentionnées, il s’agit du Groupe La Poste et de Microsoft France
• Dans la troisième catégories dîtes Observateurs figure des autorités publiques concernées par la lutte contre le spam, comme la Banque de France ; le Centre d'Expertise Gouvernemental de Réponse et de Traitement des Attaques informatiques (CERTA) ; la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ; la Direction du développement des médias (DDM) ; la Gendarmerie nationale ; le Ministère de l'industrie – Direction Générale des Entreprises (DGE) ; le Ministère de la justice ; l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication) ; le Ministère des finances - DGCCRF (Répression des fraudes)
• Enfin pour les autres partenaires, seul le Forum des droits sur Internet est pour l’instant désigné.
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| Aux frontières du réel et de la réalité |
 Les libertés d'expression et de création trouvent leurs limites dans le respect de la vie privée d'autrui ; et le juste équilibre entre ces droits fondamentaux est parfois difficile à cerner. En effet prendre la vie d’autrui comme source d’inspiration est un jeu qui peut se révéler risqué comme a pu le constater le réalisateur A.D. ... |
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| Signal Spam mode d'emploi, ou comment signaler vos spams d'un simple clic |
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| Pourquoi le Conseil d’Etat autorise la lutte contre la contrefaçon sur le Net |
 Le Conseil d’Etat annule le refus de la CNIL d’autoriser la mise en place de fichiers de recherche et de constatation de contrefaçons sur Internet. Mais, il admet l’illégalité du procédé d’envoi de messages pédagogiques. |
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Droit Social - Jurisprudence
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| PANORAMA DE DROIT SOCIAL - La jurisprudence de la Cour de Cassation Par François TAQUET, Professeur de Droit Social, Avocat, Conseil en Droit Social, Conseiller scientifique du réseau GESICA |
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